COMSAT
Présentation de la marque COMSAT
Déposée le 25 août 1986 par la société Comsat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque COMSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1368554.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque COMSAT arrivera à expiration en date du 25 août 2026.
Comsat a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2067863 - Publication au BOPI 1996-22
Renouvellement sans limitation le 3 mars 2006 n°2309417 - Publication au BOPI 2006-03-03
Inscription le 3 février 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°168909 - Publication au BOPI 1994-02-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-06
Inscription le 26 juillet 2016 - Changement de nom, de dénomination n°675296 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-26
Inscription le 26 juillet 2016 - Transmission totale de propriété n°675295 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-26
Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2016 n°2625024 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-07-29